- Objet et champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles le Casino d’Ajaccio collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes qui accèdent à ses services, utilisent ses installations ou interagissent avec ses outils numériques.
Ce document s’applique à l’ensemble des traitements de données mis en œuvre par le Casino d’Ajaccio en qualité de responsable du traitement, dans le cadre de ses activités réglementées de jeux d’argent et de hasard exercées sur le territoire français.
Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités du Casino d’Ajaccio est l’établissement Casino d’Ajaccio.
Toute demande relative à la protection des données peut être adressée au délégué à la protection des données (DPO) désigné par l’établissement. Les coordonnées du DPO sont communiquées sur simple demande auprès de l’accueil ou du service administratif de l’établissement.
- Données collectées
3.1 Catégories de données traitées
Le Casino d’Ajaccio est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données suivantes, selon la nature de la relation établie avec la personne concernée :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de pièce d’identité.
- Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Données liées à l’accès à l’établissement : enregistrements d’entrée, données de contrôle d’accès, données issues des obligations légales d’identification à l’entrée.
- Données relatives au programme de fidélité : historique d’adhésion, fréquence de visite, préférences déclarées.
- Données de navigation : lorsqu’un site internet ou un outil numérique est utilisé, données de connexion, adresses IP, données de cookies selon les paramètres de consentement.
- Données comptables et financières : dans le cadre des obligations légales applicables aux établissements de jeux.
3.2 Données sensibles
Le Casino d’Ajaccio ne collecte pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, sauf obligation légale expresse ou consentement explicite de la personne concernée.
- Finalités et bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre par le Casino d’Ajaccio reposent sur les bases légales et durées de conservation suivantes :
Gestion de l’accès à l’établissement et contrôle d’identité
Base légale : obligation légale
Durée de conservation : durée fixée par la réglementation applicable.Gestion du programme de fidélité
Base légale : intérêt légitime et/ou consentement
Durée de conservation : 5 ans après la fin de l’adhésion.Gestion de la relation client et des communications
Base légale : consentement
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact.Obligations comptables et fiscales
Base légale : obligation légale
Durée de conservation : 10 ans à compter de l’exercice concerné.Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT)
Base légale : obligation légale
Durée de conservation : durée fixée par la réglementation LCB-FT.Gestion des précontentieux et contentieux
Base légale : intérêt légitime
Durée de conservation : jusqu’au règlement du litige ou acquisition de la prescription légale (5 ans en matière civile et commerciale).
- Destinataires des données
Les données personnelles collectées par le Casino d’Ajaccio sont accessibles uniquement aux personnels habilités de l’établissement, dans la stricte limite de leurs attributions.
Dans le cadre de ses obligations légales, le Casino d’Ajaccio peut être amené à communiquer des données personnelles aux autorités et organismes suivants :
- Les services fiscaux compétents.
- TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), dans le cadre des obligations de déclaration de soupçon.
- Le Ministère de l’Intérieur, dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux établissements de jeux.
- Toute autorité judiciaire ou administrative habilitée, sur réquisition légale.
Le Casino d’Ajaccio peut également faire appel à des prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique, outils d’analyse) agissant en qualité de sous-traitants. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes aux exigences du RGPD.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
- Transferts de données hors de l’Union européenne
Dans le cas où des outils techniques utilisés par le Casino d’Ajaccio impliquent un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément aux dispositions du RGPD.
- Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées par le Casino d’Ajaccio dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.
- Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
- Directives post-mortem : définir des instructions relatives au sort des données après le décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au délégué à la protection des données du Casino d’Ajaccio, par voie postale à l’adresse de l’établissement ou par voie électronique à l’adresse communiquée à cet effet.
En cas de réponse jugée insatisfaisante ou d’absence de réponse dans les délais réglementaires, toute personne dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.
- Sécurité des données
Le Casino d’Ajaccio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées, et de les protéger contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.
- Cookies et traceurs
Lorsque des outils numériques sont mis à disposition par le Casino d’Ajaccio, des cookies ou traceurs peuvent être utilisés.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés sans consentement préalable. Les cookies à finalité statistique ou marketing ne sont déposés qu’après recueil du consentement explicite de l’utilisateur.
Les données de navigation collectées via ces outils sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
- Âge minimum requis
Conformément à la réglementation française applicable aux établissements de jeux d’argent, l’accès aux services du Casino d’Ajaccio est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus.
Aucune donnée personnelle n’est collectée sciemment auprès de personnes mineures.
- Modifications de la présente politique
Le Casino d’Ajaccio se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de la maintenir en conformité avec l’évolution de la réglementation applicable ou des pratiques de traitement de l’établissement.
La version en vigueur est celle accessible auprès de l’établissement ou publiée sur les supports officiels du Casino d’Ajaccio à la date de consultation.