1. Objet du présent document
Le présent document précise les obligations de vérification d’identité applicables à l’accès aux espaces de jeux du Casino d’Ajaccio, situé boulevard Pascal Rossini, 20000 Ajaccio, Corse. Ces obligations s’inscrivent dans le cadre légal français régissant les casinos terrestres, sous la supervision de l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
Les règles décrites s’appliquent à toute personne souhaitant accéder aux salles de jeux ou créer un profil joueur au sein de l’établissement.
2. Obligation générale de présentation d’une pièce d’identité
L’accès aux espaces de jeux du Casino d’Ajaccio est subordonné à la présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Cette vérification est systématique et s’applique à chaque visiteur, sans exception.
La vérification de l’identité poursuit les finalités suivantes :
- confirmer la majorité légale du visiteur,
- identifier les personnes faisant l’objet d’une interdiction de jeu,
- assurer la conformité de l’établissement aux obligations réglementaires en vigueur.
Aucun document d’identité dématérialisé n’est accepté au contrôle d’entrée. La pièce d’identité doit être présentée sous forme physique, originale et lisible.
3. Documents d’identité acceptés
Les documents d’identité reconnus pour l’accès aux espaces de jeux sont les suivants :
- Carte nationale d’identité française, en cours de validité
- Passeport français ou étranger, en cours de validité
- Permis de conduire, en cours de validité, selon les règles applicables
- Titre de séjour, pour les ressortissants non membres de l’Espace économique européen (EEE)
- Documents équivalents pour les ressortissants de l’EEE et de la Suisse
Tout document présentant des signes d’altération, de falsification ou dont la validité est expirée est refusé. En cas de doute sur l’authenticité d’un document, le personnel de l’établissement est habilité à refuser l’accès.
4. Condition d’âge
L’accès aux salles de jeux est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. La vérification de l’âge est effectuée à partir du document d’identité présenté à l’entrée.
Toute personne ne pouvant justifier de sa majorité se voit refuser l’accès, sans exception.
5. Création d’un profil joueur
La création d’un profil joueur au sein de l’établissement est soumise aux mêmes exigences que l’accès aux espaces de jeux, à savoir :
- présentation d’une pièce d’identité valide comportant une photographie,
- justification de la majorité légale.
Les informations collectées dans ce cadre sont enregistrées en application des obligations réglementaires de l’établissement, notamment pour :
- la gestion des interdictions de jeu,
- le suivi des joueurs dans le cadre du dispositif de prévention du jeu excessif.
6. Interdictions de jeu et exclusions
Le Casino d’Ajaccio est tenu de refuser l’accès aux personnes faisant l’objet d’une interdiction de jeu, qu’elle soit :
- administrative,
- judiciaire,
- volontaire.
La vérification de l’identité à l’entrée permet de croiser les informations du visiteur avec les fichiers d’interdiction en vigueur. Toute personne figurant sur ces fichiers se voit refuser l’accès aux espaces de jeux, conformément aux dispositions légales applicables.
Les joueurs peuvent également demander auprès de l’établissement la mise en place d’une limitation volontaire d’accès. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des plans d’actions de jeu responsable approuvés par l’ANJ, dont les versions successives concernant le Casino d’Ajaccio ont été adoptées en 2022, 2023 et 2026.
7. Suivi comportemental et prévention du jeu excessif
Dans le cadre des plans de jeu responsable approuvés par l’ANJ, l’établissement applique des procédures d’identification et d’accompagnement des joueurs présentant des signes de jeu excessif ou pathologique.
Le personnel est formé à la détection de comportements à risque, notamment :
- fréquence élevée des visites,
- horaires inhabituels de présence,
- poursuite du jeu dans le but de récupérer des pertes (chasing).
Ces procédures peuvent conduire à la mise en place de mesures de restriction d’accès ou à une orientation vers des dispositifs d’accompagnement adaptés. L’identification du joueur, rendue possible par la vérification d’identité à l’entrée et par la création d’un profil, constitue le fondement opérationnel de ce dispositif.
8. Traitement des données d’identité
Les données d’identité collectées lors du contrôle d’entrée ou de la création d’un profil joueur sont traitées dans le respect des obligations légales applicables, notamment :
- celles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
- celles relatives à la protection des données personnelles en vigueur en France.
Ces données sont utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :
- vérification de l’identité,
- contrôle de la majorité,
- gestion des interdictions de jeu,
- suivi dans le cadre du dispositif de prévention du jeu excessif.
9. Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative aux conditions d’accès ou aux procédures de vérification d’identité, les coordonnées de l’établissement sont les suivantes :
- Adresse : Boulevard Pascal Rossini, 20000 Ajaccio, France
- Téléphone : +33 (0)4 95 50 40 60
- Adresse électronique : [email protected]
- Site web : www.casino-ajaccio.com